Conditions Générales d'Utilisation
(CGU)
1. Préambule
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site www.ceremonies-de-mariage.fr (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Informations Légales
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Le Site est édité par :
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Nom et prénom : Céline Larigaldie
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Adresse complète : 3566 route de Parron, 47170 Lannes, France
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Email de contact : ceremonie@larigaldie.fr
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Numéro de téléphone : 06 20 61 37 69
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Le directeur de la publication est Céline Larigaldie.
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Le Site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël, +1 415-639-9034.
3. Accès au Site
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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
4. Propriété Intellectuelle
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Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Céline Larigaldie, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Céline Larigaldie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données Personnelles
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L'utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'utilisateur, par Céline Larigaldie.
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Céline Larigaldie s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit "RGPD" et à prendre toutes précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
6. Responsabilité
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Céline Larigaldie s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Céline Larigaldie, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.
7. Liens Hypertextes
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8. Modification des CGU
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Céline Larigaldie se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
9. Droit applicable et Juridiction Compétente
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Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.